Type C9 - Rubrique 0 : IN/OUT admissibilité
S24 - Type C9
Tous les types C9 sauf :

2..
Dispenses
9..
Autres
..F
Emis par l’A.C.

Version:
1.9.0

Publié le:
27/04/2005

Modifié le:
26/01/2017